Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse https://boutique.prunierdamy.com.

Editeur du site :
SAS PRUNIER-LARCHEZ (ci-après le « PRUNIER-DAMY JUSTINE ET JORDAN » ou l’ « Editeur»)
société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2000 Euros
RCS DIJON n°822678868
Siège social: 8 Rue Traversière - 21190 Auxey-Duresses – FRANCE
N° de TVA intracommunautaire : FR44822678868
E-mail : prunier.larchez@orange.fr

Directeur de publication :
MR Larchez Jordan
E-mail : prunier.larchez@orange.fr

Hébergement :
Rouge Cerise
16, boulevard Jules Ferry - 21200 BEAUNE - FRANCE
Tél. : +33 (0)3 80 22 48 97
info@rougecerise.com


L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse https://boutique.prunierdamy.com (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.

1. DESCRIPTION DU SITE
2. ACCES ET DISPONIBILITE
3. RESPONSABILITE
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5. SERVICE CLIENTELE
6. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
7. DIVERS

1. DESCRIPTION DU SITE

1. PRUNIER-DAMY JUSTINE ET JORDAN propose sur le Site de l’information concernant son exploitation agricole, ses vins, ainsi que la vente en ligne de vins (ci-après les « Produits »), exclusivement à destination des particuliers âgés de plus de 18 ans, ainsi qu’aux personnes morales n’agissant pas à titre professionnel.

PRUNIER-DAMY JUSTINE ET JORDAN est libre de la sélection des Produits offerts à la vente sur le Site et se réserve le droit de modifier à tout moment cette sélection.

2. Pour toute question concernant les Produits, l‘Utilisateur est invité à contacter le service clientèle aux coordonnées figurant sous l’article 5 des présentes.

3. La commande de Produits sur le Site est conditionnée par la création gratuite d’un compte Client et la validation des Conditions Générales de Vente.

2. ACCES ET DISPONIBILITE

1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, l’Editeur ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITE

1. PRUNIER-DAMY JUSTINE ET JORDAN s’efforce d'offrir aux Utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les Produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de ces informations, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs.

2. En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

L’Editeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
3. L’Editeur n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1.Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, et notamment celles représentant et illustrant les Produits, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, de l’une des données visées sous le présent article est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

2. L’Editeur, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous l’article 4.1 des présentes Conditions.

L’Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

3. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’Editeur, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par l’Editeur, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

5. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, PRUNIER-DAMY JUSTINE ET JORDAN est à la disposition des Utilisateurs :
- par téléphone au +33 (0)6 89 56 40 40 , de 9h 18h du lundi au Vendredi ; le Samedi sur rendez-vous
- par e-mail, à l’adresse prunier.larchez@orange.fr ou encore au moyen de notre formulaire de contact
- par courrier postal à l'adresse suivante : PRUNIER-DAMY JUSTINE ET JORDAN - 8 Rue Traversière - Service Consommateurs – 21190 Auxey-Duresses – FRANCE.

6. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

1.PRUNIER-DAMY JUSTINE ET JORDAN collecte et traite des données personnelles du Client ainsi que, le cas échéant, celles du destinataire des commandes conclues par le Client en conformité avec les exigences légales de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
2. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles le Vendeur collecte et traite les données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements sont précisément détaillés dans la « Politique de gestion des données personnelles et des cookies ».

7. DIVERS

1. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de l’Editeur ainsi que de l’Utilisateur.
PRUNIER-DAMY JUSTINE ET JORDAN se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation » du Site.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.

2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.

3. En cas de litige, seule la version en langue française des présentes Conditions Générales d’utilisation fait foi en vue de son interprétation.

Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

 

Date du document: 21/09/2020


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